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C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de … La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Elle est en panne parce  qu’un grand nombre de Maires mettent tous leurs espoirs  dans des partenariats  qui ne peuvent hélas se substituer à l’action de l’Etat béninois. Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […] La gouvernance locale en panne  sonne comme le testament de celui qui a conduit de bout en bout le processus de la décentralisation, d’abord en tant que ministre de l’Intérieur de 1991 à 1993 puis acteur principal des forums initiés  pour la rédaction des textes d’application. Depuis  février­ mars   2003, l’Etat béninois  s’est comporté   envers les communes   comme il le faisait avec  les anciennes circonscriptions    administratives, alors qu’elles   ne sont pas  de même nature  et que  les transferts  de compétences et de ressources  que l’Etat doit  opérer  à leur profit sont   formellement définis par la loi. La prise en charge d’un tel secteur néces­site la présence au sein de l’équipe municipale  de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement,  l’hygiène  et la salubrité ne peuvent  être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section  1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Il est clair à mes yeux que ces transferts réclamés  au profit des communes doit se faire avec un maximum de précautions et les règles d’utilisation des  ressources publiques   rappelées et mises en œuvre . L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. 3. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Dossier du pays Bénin. Le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990). Le respect des dispositions légales signifient notamment le transfert effectif des compétences et des ressources financières et humaines aux communes pour leur permettre de fonctionner. -1998. Elle cherche à déterminer les défis et prend ainsi le risque de … Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la conférence nationale jusqu’à nos jours. Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. P4H est un réseau de treize (13) partenaires au développement13 qui cherche à promouvoir la couverture universelle en santé de manière coordonnée. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Le chapitre V  intitulé  Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne  écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au  Bénin (X). Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. Le transfert des compétences ne doit pas être verbal, ni seulement   écrit, il doit être réel et effectif. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. II faut donc espé­ rer que l’ équipe qui va prendre la direction de notre pays en avril 2006 soit dans ces dispositions. J’ai  un rare  privilège   qui comporte   trois aspects. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. L’épisode  de la mise en place  de l’Association des communes  du Bénin en est une grande illustration. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe­ ment des Collines OU  de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables  de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau­ coup mieux. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. C’est formellement  ce que prévoit  la loi. Article. Il en fausse l’esprit et la lettre et laisse à l’Etat, donc au Gouvernement des tâches dont il n’a plus légalement la responsabi­ lité. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. Find it Stacks Request (opens in new tab) Il faut comme dirait l’autre agir. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. 4. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. La  décentralisation     béninoise est en panne parce  que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants   de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure   par l’Etat   qui aujourd’hui    semble   la tolérer comme  un enfant bâtard,  Elle n’est   donc pas  soutenue par  l’Etat qui est pourtant   son géniteur, presque malgré   lui. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. 137 likes. II y a de nombreux domaines prévus dans les lois que nos communes en l’état actuel de leur personnel sont incapables de prendre en charge et d’assumer. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes  et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli­ gatoirement  aux communes. Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : Green Library. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. C’est entre février et Août 1993 que les projets d… Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. Le  premier est que par  la volonté du Président  Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25  mois, un Ministère  important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux  Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma  direction, les principales orientations de notre  décentralisation ont été arrê­ tées. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Le rapport général qui met un terme à ce processus a été présenté ce […] 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. On peut avancer que c’est parce qu’il  conti­nue de se comporter ainsi vis-­à­-vis des collectivités locales que l’Etat ne s’occupe plus convenablement des autres grands domaines que sont la production nationale, les grands équilibres économiques et financiers, la sécurité et la défense, les relations extérieures. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Imprint [Benin] : [s.n., 2007] Physical description 281 p. ; 21 cm. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. January 2005; ... Il est important d’analyser dès maintenant le processus de décentralisation en. En décentralisant, l’Etat obéit à un certain nombre de contraintes politiques qui généralement ont leur origine dans l’histoire poli­tique   du pays   et qui sont traduites dans la Constitution et dans ses lois. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même  vision de la décentralisation et le même comportement vis­-à­-vis des collectivités locales,  ces dernières  vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Ceci non seulement dilue le pouvoir au niveau local, différents pouvoirs de veto se bloquant mutuellement, mais engendre aussi une négociation constante entre les parties prenantes, rendant ainsi le processus politique plus imprévisible et les institutions politiques locales moins comptables de leurs actes. II. Les lois de décentralisation  disposent claire­ ment que toutes les communes ont la responsabilité de la construction,  de l’équipement, des réparations et de l’entretien des écoles maternelles  et des écoles primaires. Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … Peu sujet à des états d’âme,  et heureusement à l’abri  des jugements  superficiels, je  puis assurer qu’il n’en est rien. La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Enfin,   élu conseiller   municipal en décembre  2002 et 2° adjoint au Maire  de Cotonou en février 2003, je  suis dans la pratique quotidienne    de la décentralisation depuis deux   ans et demi. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Le non transfert aux communes des ressources destinées à la réalisation des infrastructures scolaires est inadmis­ sible parce qu’il est contraire aux dispositions expli­ cites des lois de décentralisation. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle  soit voulue et conduite par l’Etat. 11. Les anciennes sous­ préfectures et circons­criptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. En optant pour la démocratisation de son système politique en 1990, le Bénin a également opté pour une démocratisation de la gestion des affaires publiques accompagnée d'un processus de décentralisation qui a abouti aux premières élections communales et municipales en décembre 2003. La  deuxième   décentralisation    béninoise est  en panne  parce que  les élus locaux,  malgré les innombrables    ateliers de travail,   séminaires,   colloques, tables­ rondes    qui ont eu lieu entre 1997  et février 2003, date d’installation   des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la ges­tion  des collectivités locales. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. II. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos  commu­nes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Dans la mesure ou manifestement aujourd’hui, malgré les élections locales de décem­bre 2002, c’est l’option de la poursuite de la centralisation du fonctionnement de l’Etat qui a pris le des­sus,  je suis très sceptique qu’un débat avec le Gouvernement conduise a un changement notable d’attitude vis­-à­-vis des communes. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Dans le style clair et  limpide qu’on lui connaît Richard Adjaho donne sans détour les deux raisons fondamentales pour lesquelles on pouvait dire en fin 2005 que la décentralisation est mal partie à savoir : le refus de l’Etat central de transférer les compétences et les ressources aux communes et l’incompétence des élus locaux qui préfèrent les jumelages avec les communes des pays  du Nord à la recherche des ressources propres à promouvoir le développement local. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Les types de décentralisation. (X) Bonne gouvernance au Bénin: ma contribution, Éditions du Flamboyant, 2005, 148 pages. des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. Cela fait déjà treize années que le processus de la décentralisation à démarrer au Bénin, mais il semble être à ses balbutiement. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Voici pourquoi. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. En décembre 2002 et janvier 2003 les premières élections communales et municipales dont été organisées, 10. Testament aussi de l’élu local(2ème adjoint au maire de Cotonou) qui a vécu les premières années de mise en œuvre du processus. Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Le transport et la circulation dans une ville comme Cotonou ou des dizaines demilliers de véhicules circulent chaque jour en est un exemple. Ce terme de décentralisation englobe de fait une variété de … On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. La situation est identique  pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Available online At the library. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application  des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. At head of title: République du Bénin, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire, (MDGLAAT). Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Le deuxième privilège que j’ai  eu est qu’à mon retour  en septembre  1996 de notre  ambassade de Paris,   en raison  du retard considérable    pris dans le vote des lois  de décentralisation, j’ai   eu l’opportunité   de travailler  de nombreuses    années encore et  de m’exprimer dans toutes  sortes de forums sur la question  de la décentralisation et de la  gouvernance locale. Nous en payons le prix présentement. Et pourtant. *FREE* shipping on qualifying offers. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est­-à­-dire  en gros du Gouvernement  de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. La volonté de cet Acte II est de renforcer la démocratie locale, de confier davantage de responsabilité en matière fiscale aux collectivités, et de renforcer le dispositif contractuel avec l'Etat. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. L'Acte II de la décentralisation en 2003 va renforcer le processus de transfert de compétences, en fixant le principe d'attribution des moyens correspondants afin de garantir son effectivité. Ceci passe par : loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Mais une fois la décen­ tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux  que les lois soient respec­ tées. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. La Constitution  de 1990, en disposant  de la création des collectivités locales a voulu “dégraisser” l’Etat, transférer l’exercice de responsabilités effecti­ves aux élus locaux pour que l’Etat se concentre sur des tâches  essentielles. -1999. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression,   nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. Fin 2002, se sont tenues les premières élections communales et municipales au Bénin, et depuis lors deux autres s’en sont suivies. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.)

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